Session de septembre 2023 : Matinale

Sylvie Le Damany, Edouard Lemoalle, Philippe Cotelle et Benoît Grangé ont expliqué l’article 5 de la Loi d’Orientation et de Programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) fixant l’encadrement juridique des couvertures cyber. Publiée au Journal Officiel le 25 janvier 2023, la LOPMI introduit un nouveau chapitre au sein du code des assurances, intitulé « L’assurance des risques de cyberattaques ». Un article unique, l’article L12-10-1 y fixe le régime juridique applicable à l’assurance des cyber-attaques. Ce régime juridique est entré en vigueur le 24 avril 2023. 

Les sujets évoqués : 

• Précisions du régime juridique de l’assurance des cyber-attaques : conditions pour être indemnisé et modalités du dépôt de plainte pénale obligatoire (Sylvie Le Damany et Edouard Lemoualle, Adaltys) 

• Quels enjeux pour les différents acteurs concernés ? Du côté des assureurs et du côté des assurés (Philippe Cotelle, Head of Insurance Risk Management of Airbus Defence and space, administrateur et co-président de la commission Cyber – AMRAE & Risk Management) 

• Retour d’expérience : comment se préparer à l’assurance cyber et à la nouvelle obligation de déposer la plainte sous 72h ? (Benoît Grangé, Directeur BU Cybersécurité SysDream, filiale Aéroports de Paris. 

Session de mars 2023 : Matinale

Sylvie Le Damany et Edouard ont abordé lors de cette matinale, les procédures d’alertes et enquêtes internes, où en sommes-nous ? 

Les sujets évoqués : 

• Un décryptage de l’actualité « compliance et digital », 

• Un focus sur le recueil et le traitement des alertes, les enquêtes internes, ainsi que le transfert des données et le respect de règles étrangères lorsqu’il y a des éléments d’extranéité. 

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